Gbrahugé A B, 2025. Le statut juridique du cadavre humain en droit ivoirien. Thèse de doctorat en Sciences Juridiques (droit), Université Alassane Ouattara, Bouaké,
Comment citer (référence de la revue ou celle que vous souhaitez voir reproduite)
Gbraguhé Ange Balé, 2025. Le statut juridique du cadavre humain en droit ivoirien. Thèse de doctorat en Sciences Juridiques (droit), Université Alassane Ouattara, Bouaké.
Type de publication
- Thèse
Date de publication
06.02.2025
Court résumé
La summa-divisio des droits civil et pénal ne fait la distinction qu’entre les personnes et les choses. Lorsqu’une personne est vivante, elle jouit de plusieurs privilèges qui la protègent en ce qui concerne aussi bien sa personne que ses biens. Lorsque vient le moment de la mort, la personne juridique n’existe plus. Il se pose donc la question de savoir ce qu’il adviendra de ces privilèges compte tenu de la perte de la personnalité juridique subséquemment à la mort. La réponse est que le cadavre humain tombe dans la catégorie des choses. Il est ainsi disponible pour les sciences d’investigation et pour la médecine. Toutefois, sa nature humaine demeure. De ce fait, le cadavre conserve la sacralité qui le caractérise en tant qu’être humain, sous le prisme de la dignité humaine, de l’éthique, de la décence et de la morale. Il est aussi protégé pénalement, ce qui explique l’interdiction de frapper le corps ou de s’opposer à une cérémonie funéraire. Le droit à la sépulture et aux rites est reconnu par le droit ivoirien d’où l’édiction de règles relatives à la protection des cimetières.
Mots clés : Mort, cadavre, statut juridique, corps humain, transplantation, santé publique, vie privée, droit, responsabilité, éthique, dignité humaine, épidémie, enterrement
Mots clés : Mort, cadavre, statut juridique, corps humain, transplantation, santé publique, vie privée, droit, responsabilité, éthique, dignité humaine, épidémie, enterrement
Epidémie concernée
- Ebola
Pays concernés par la publication
- Côte d'Ivoire