Date de saisie de l'information
10.02.2025
Thèse en Sciences Juridiques, Ange Balé Gbraguhé, Université A. Ouattara, Bouaké / JEAI RiF&piC
Auteur de la fiche
Marc Egrot
Cette information concerne-t-elle directement le réseau RAEE ?
Oui
Rubrique
- Publications, thèses, mémoires
Description
Le 6 février 2025, Ange Balé Gbraguhé a soutenu sa thèse en Sciences Juridiques à l'Université Alassane Ouattara (UAO) de Bouaké en Côte d'Ivoire sur le statut juridique du cadavre humain en droit ivoirien et obtenu son doctorat en droit avec une mention très honorable.
Ce travail doctoral dirigé par le Pr Silué Nanga de l'UFR SJAG de l'UAO a été réalisé dans le cadre de la Jeune Equipe Associée à l'IRD (JEAI) intitulé Rites Funéraires et épidémies (RiF&piC) coordonnée par le Francis Akindès (Chaire Unesco de Bioéthique, UAO) de 2017 à 2021.
Résumé : La summa-divisio des droits civil et pénal ne fait la distinction qu’entre les personnes et les choses. Lorsqu’une personne est vivante, elle jouit de plusieurs privilèges qui la protègent en ce qui concerne aussi bien sa personne que ses biens. Lorsque vient le moment de la mort, la personne juridique n’existe plus. Il se pose donc la question de savoir ce qu’il adviendra de ces privilèges compte tenu de la perte de la personnalité juridique subséquemment à la mort. La réponse est que le cadavre humain tombe dans la catégorie des choses. Il est ainsi disponible pour les sciences d’investigation et pour la médecine. Toutefois, sa nature humaine demeure. De ce fait, le cadavre conserve la sacralité qui le caractérise en tant qu’être humain, sous le prisme de la dignité humaine, de l’éthique, de la décence et de la morale. Il est aussi protégé pénalement, ce qui explique l’interdiction de frapper le corps ou de s’opposer à une cérémonie funéraire. Le droit à la sépulture et aux rites est reconnu par le droit ivoirien d’où l’édiction de règles relatives à la protection des cimetières.
Mots clés : Mort, cadavre, statut juridique, corps humain, transplantation, santé publique, vie privée, droit, responsabilité, éthique, dignité humaine, épidémie, enterrement
Ce travail doctoral dirigé par le Pr Silué Nanga de l'UFR SJAG de l'UAO a été réalisé dans le cadre de la Jeune Equipe Associée à l'IRD (JEAI) intitulé Rites Funéraires et épidémies (RiF&piC) coordonnée par le Francis Akindès (Chaire Unesco de Bioéthique, UAO) de 2017 à 2021.
Résumé : La summa-divisio des droits civil et pénal ne fait la distinction qu’entre les personnes et les choses. Lorsqu’une personne est vivante, elle jouit de plusieurs privilèges qui la protègent en ce qui concerne aussi bien sa personne que ses biens. Lorsque vient le moment de la mort, la personne juridique n’existe plus. Il se pose donc la question de savoir ce qu’il adviendra de ces privilèges compte tenu de la perte de la personnalité juridique subséquemment à la mort. La réponse est que le cadavre humain tombe dans la catégorie des choses. Il est ainsi disponible pour les sciences d’investigation et pour la médecine. Toutefois, sa nature humaine demeure. De ce fait, le cadavre conserve la sacralité qui le caractérise en tant qu’être humain, sous le prisme de la dignité humaine, de l’éthique, de la décence et de la morale. Il est aussi protégé pénalement, ce qui explique l’interdiction de frapper le corps ou de s’opposer à une cérémonie funéraire. Le droit à la sépulture et aux rites est reconnu par le droit ivoirien d’où l’édiction de règles relatives à la protection des cimetières.
Mots clés : Mort, cadavre, statut juridique, corps humain, transplantation, santé publique, vie privée, droit, responsabilité, éthique, dignité humaine, épidémie, enterrement
Date début évènement (non obligatoire mais nécessaire pour publication dans l'agenda
06.02.2025
Fin de validité de l'info / de l'évènement
06.03.2025
Épidémie concernée
- Ebola
Pays
- Côte d'Ivoire
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